Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par :

Savoie Renov’X
Savoie – France

Email : alexandre.fremaux@orange.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Savoie Renov’X réalise des prestations de :

• rénovation intérieure

• travaux tous corps d’état

• accompagnement dans des projets immobiliers

• valorisation de biens immobiliers

Toute prestation réalisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé remis au client avant le début des travaux.

Le devis précise notamment :

• la nature des travaux

• les matériaux utilisés

• le prix de la prestation

• les délais estimés

Le devis devient contractuel dès lors qu’il est signé par le client avec la mention “bon pour accord”.

4. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Ils peuvent être exprimés :

• hors taxes (HT)

• toutes taxes comprises (TTC)

Les prix indiqués sur le devis sont valables pendant la durée mentionnée sur celui-ci.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué selon les modalités suivantes :

• acompte à la signature du devis

• paiement intermédiaire selon l’avancement des travaux

• solde à la fin des travaux

Les modalités exactes sont précisées sur le devis.

6. Délais de réalisation

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la nature des travaux

• la disponibilité des matériaux

• les conditions météorologiques

• les contraintes techniques du chantier

Savoie Renov’X s’engage à informer le client en cas de modification des délais.

7. Responsabilité

Savoie Renov’X s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux règles de l’art.

L’entreprise dispose des garanties décennales obligatoires couvrant les travaux réalisés.

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des installations

• modifications réalisées par un tiers

• causes extérieures indépendantes de sa volonté

8. Réclamations

Toute réclamation relative aux travaux réalisés doit être adressée par écrit à : alexandre.fremaux@orange.fr

Savoie Renov’X s’engage à étudier toute demande dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.